Règlement intérieur

• Apprenant(e) : toute personne inscrite à une action de formation professionnelle dispensée par NEXIOPI.
• Formation : toute action de formation professionnelle proposée et dispensée par NEXIOPI, selon les modalités prévues dans le programme de formation et les documents contractuels applicables.
• Convention de formation professionnelle : convention conclue entre NEXIOPI et un financeur ou une entreprise afin de définir les conditions de réalisation et de financement de la formation.
• Contrat de formation professionnelle : contrat conclu entre NEXIOPI et l'Apprenant lorsque les conditions de la formation le prévoient.
• Session d'examen ou d'évaluation : période pendant laquelle sont réalisées les épreuves, évaluations ou mises en situation destinées à apprécier les connaissances et compétences acquises.
• Règlement intérieur : désigne le présent règlement intérieur.
• Sanction disciplinaire : toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de NEXIOPI ou son représentant à la suite d'un comportement considéré comme fautif, susceptible d'affecter la présence ou la poursuite de la formation.

Le présent Règlement intérieur est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail relatives aux organismes de formation. Tout organisme de formation doit disposer d'un règlement intérieur applicable aux stagiaires et apprentis, notamment en matière de santé, de sécurité, de discipline et de représentation.

Il s'applique à toute personne participant à une formation dispensée par NEXIOPI, quelle que soit la modalité de formation : à distance, en présentiel ou selon une organisation mixte.

Le présent règlement est communiqué à l'Apprenant avant ou au plus tard lors de son entrée en formation et demeure accessible pendant toute la durée de celle-ci.

Les dispositions du présent règlement complètent les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation, les programmes de formation, les documents pédagogiques et, le cas échéant, les règles spécifiques applicables aux examens ou certifications.

Lorsque la formation est réalisée dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les règles de santé et de sécurité applicables dans cet établissement peuvent également s'imposer à l'Apprenant pendant les périodes concernées.

1.1 Règles générales de comportement

Chaque Apprenant s'engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et compatible avec le bon déroulement de la formation.

Sont notamment susceptibles de constituer des manquements disciplinaires :

• les insultes, menaces, intimidations ou comportements agressifs ;
• le harcèlement moral ou sexuel ;
• les comportements discriminatoires ;
• les propos ou comportements à caractère raciste, sexiste, homophobe ou portant atteinte à la dignité d'une personne ;
• les atteintes à la vie privée ;
• les actes de violence ou de dégradation ;
• la falsification de documents ;
• l'usurpation d'identité ;
• la fraude ou tentative de fraude ;
• le plagiat ;
• l'utilisation frauduleuse des outils ou ressources de formation ;
• la transmission des identifiants personnels à un tiers ;
• la diffusion non autorisée de contenus pédagogiques ;
• toute utilisation des services de NEXIOPI à des fins illicites.

Cette liste n'est pas exhaustive.

1.2 Interdictions particulières

Il est notamment interdit :

• d'utiliser les services ou ressources de formation à des fins illégales ;
• de faire un usage commercial non autorisé des contenus fournis dans le cadre de la formation ;
• de céder ou communiquer ses identifiants personnels à un tiers ;
• de permettre à une autre personne de suivre une formation à sa place ;
• de diffuser publiquement les supports pédagogiques, vidéos, exercices, corrigés ou autres contenus appartenant à NEXIOPI ou à ses partenaires ;
• de publier des contenus portant atteinte à la réputation, à la vie privée ou aux droits d'autrui ;
• de perturber volontairement le déroulement d'une formation, d'un cours, d'une visioconférence ou d'une évaluation ;
• de falsifier une pièce justificative, une attestation ou un document administratif ou pédagogique.

1.3 Assurance responsabilité civile

Lorsque la nature de la formation, un stage, une immersion ou une activité en présentiel le justifie, l'Apprenant peut être tenu de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles de survenir dans le cadre de ses activités de formation.

Lorsque cette attestation est nécessaire, NEXIOPI peut en demander la communication avant le début de l'activité concernée.

1.4 Hygiène et sécurité

Chaque Apprenant doit respecter les consignes de sécurité qui lui sont communiquées.

Lorsque tout ou partie de la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un établissement tiers, l'Apprenant doit également respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans ces locaux.

Toute situation présentant un risque pour la sécurité des personnes doit être immédiatement signalée à NEXIOPI ou au responsable du lieu concerné.

2.1 Obligation d'assiduité

L'Apprenant s'engage à suivre sa formation avec assiduité et à respecter les modalités pédagogiques prévues dans son programme, son contrat ou sa convention de formation.

Selon la formation suivie, cette obligation peut notamment comprendre :

• la participation aux cours ou classes virtuelles ;
• la réalisation des travaux demandés ;
• la participation aux évaluations ;
• la consultation des ressources pédagogiques ;
• la participation aux rendez-vous de suivi ;
• le respect du planning de formation ;
• la participation aux examens ou certifications lorsqu'elle est prévue.

2.2 Retards et absences

Tout retard ou toute absence à une activité obligatoire doit, lorsque cela est possible, être signalé à NEXIOPI dans les meilleurs délais.

Lorsqu'un justificatif est nécessaire, celui-ci doit être transmis dans le délai indiqué par NEXIOPI ou, à défaut, dans un délai raisonnable.

La répétition d'absences injustifiées ou un défaut caractérisé d'assiduité peut entraîner des conséquences pédagogiques, administratives ou disciplinaires.

Pour les formations financées par un tiers, les règles d'assiduité imposées par le financeur peuvent également s'appliquer.

2.3 Absence à une évaluation ou à un examen

Lorsqu'une épreuve est obligatoire, l'Apprenant doit s'y présenter conformément aux modalités communiquées.

En cas d'empêchement, l'Apprenant doit prévenir NEXIOPI dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est demandé, tout justificatif permettant d'examiner sa situation.

Les conséquences d'une absence à une épreuve sont déterminées par le règlement d'examen, le référentiel de certification ou les documents contractuels applicables.

3.1 Principe d'intégrité

Les travaux, évaluations et productions remis dans le cadre d'une formation doivent être réalisés personnellement par l'Apprenant, sauf lorsque le travail collectif est expressément prévu.

L'Apprenant doit respecter les consignes relatives aux sources, aux citations et aux modalités d'utilisation des outils numériques ou d'intelligence artificielle.

3.2 Plagiat

Constitue notamment un plagiat le fait de présenter comme personnel un contenu provenant d'une autre personne, d'une publication, d'un site internet, d'un ouvrage ou d'un outil d'intelligence artificielle générative sans respecter les consignes applicables.

Les citations et emprunts doivent être identifiés conformément aux règles pédagogiques communiquées par NEXIOPI.

La reformulation substantielle d'un travail tiers sans identification de la source peut également constituer un manquement à l'intégrité académique.

3.3 Falsification et fraude

Sont notamment considérés comme des comportements frauduleux :

• la substitution de personne lors d'une évaluation ;
• l'utilisation d'un document ou justificatif falsifié ;
• la modification frauduleuse d'un résultat ou d'une évaluation ;
• l'utilisation d'un moyen ou document non autorisé pendant une épreuve ;
• la communication avec un tiers pendant une épreuve lorsque celle-ci est interdite ;
• l'utilisation d'un compte appartenant à une autre personne ;
• toute tentative de contournement d'un dispositif de contrôle.

Tout plagiat, toute fraude ou tentative de fraude peut donner lieu à une procédure disciplinaire.

3.4 Utilisation de l'intelligence artificielle

L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle est autorisée uniquement lorsqu'elle est compatible avec les consignes pédagogiques de la formation ou de l'évaluation concernée.

Lorsqu'une production doit être personnelle, l'utilisation d'un outil d'intelligence artificielle pour générer tout ou partie du travail sans autorisation ou sans déclaration lorsque celle-ci est exigée peut constituer un manquement.

Les conditions de déroulement des évaluations et examens sont communiquées à l'Apprenant avant les épreuves concernées.

L'Apprenant doit respecter :

• les horaires ;
• les modalités de connexion ;
• les consignes du formateur ou du surveillant ;
• les documents et matériels autorisés ;
• les règles relatives à l'utilisation des appareils électroniques ;
• les modalités d'identification lorsque celles-ci sont prévues.

Sauf disposition contraire communiquée avant l'épreuve, l'utilisation d'un téléphone, d'une montre connectée, d'écouteurs ou de tout autre dispositif permettant une communication ou un accès non autorisé à des informations peut être interdite.

Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner l'interruption de l'épreuve et l'engagement d'une procédure disciplinaire.

Les modalités de validation, de certification, de rattrapage et de recours sont celles prévues par les documents propres à la formation ou à la certification concernée.

5.1 Identifiants et comptes

Les identifiants de connexion sont personnels.

L'Apprenant doit :

• conserver ses identifiants confidentiels ;
• ne pas les communiquer à un tiers ;
• ne pas utiliser les identifiants d'une autre personne ;
• signaler toute utilisation frauduleuse de son compte ;
• prendre les mesures nécessaires pour sécuriser son accès.

5.2 Utilisation des ressources

Les outils, plateformes, logiciels et ressources numériques mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.

Il est interdit :

• de tenter d'accéder sans autorisation aux comptes ou données d'autres utilisateurs ;
• de perturber volontairement le fonctionnement des systèmes ;
• d'introduire un virus ou programme malveillant ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ;
• d'utiliser les ressources pour des activités illicites ;
• de reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation.

Chaque Apprenant s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il peut avoir accès dans le cadre de sa formation.

Il lui est notamment interdit de diffuser sans autorisation :

• les données personnelles d'autres Apprenants ;
• les échanges privés ;
• les informations confidentielles communiquées par NEXIOPI ;
• les documents ou informations confidentiels d'une entreprise d'accueil ;
• les travaux ou productions d'autres Apprenants.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de protection des données de NEXIOPI.

L'Apprenant doit également veiller à ne pas communiquer ou publier des données personnelles concernant d'autres personnes sans base légale ou autorisation appropriée.

NEXIOPI entend assurer un environnement de formation respectueux, inclusif et exempt de discrimination, de violence et de harcèlement.

Sont notamment prohibés :

• le harcèlement moral ;
• le harcèlement sexuel ;
• les agissements sexistes ;
• les violences physiques ou verbales ;
• les discriminations ;
• les menaces ;
• les humiliations ;
• les comportements intimidants ;
• les propos haineux ou discriminatoires.

Ces règles s'appliquent également aux échanges effectués par courrier électronique, messagerie, visioconférence, plateforme pédagogique ou tout autre moyen de communication utilisé dans le cadre de la formation.

Tout Apprenant peut signaler une situation qu'il estime contraire au présent règlement à NEXIOPI.

Les échanges dans le cadre de la formation doivent rester respectueux des personnes et compatibles avec le bon déroulement des activités pédagogiques.

Lorsque NEXIOPI est concerné par les obligations applicables aux organismes de formation sollicitant des financements publics ou mutualisés, les règles relatives à l'égalité de traitement, à la liberté d'expression et de conscience et à la neutralité des enseignements sont appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

La liberté d'expression ne saurait justifier des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou contraires aux lois et règlements.

L'Apprenant doit prendre soin du matériel, des équipements et des ressources qui lui sont confiés dans le cadre de la formation.

Toute dégradation volontaire, utilisation abusive ou détérioration résultant d'un comportement fautif peut donner lieu à des mesures appropriées, sans préjudice des éventuelles actions prévues par la loi.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'un tiers, l'Apprenant doit respecter les règles d'utilisation des locaux et équipements qui lui sont communiquées.

Lorsqu'un stage ou une période d'immersion professionnelle est prévu dans le parcours, celui-ci doit être réalisé conformément aux documents contractuels et aux règles applicables.

Le stage ou l'immersion professionnelle doit faire l'objet, lorsqu'elle est requise, des documents et conventions nécessaires avant son commencement.

L'Apprenant doit respecter :

• les horaires convenus ;
• les consignes de sécurité ;
• le règlement intérieur de l'entreprise d'accueil ;
• les règles de confidentialité ;
• les missions qui lui sont confiées ;
• les obligations liées à son statut.

Toute difficulté rencontrée pendant une période en entreprise doit être signalée dans les meilleurs délais à NEXIOPI et, le cas échéant, à l'entreprise d'accueil.

Les supports, cours, vidéos, exercices, documents, contenus numériques et autres ressources pédagogiques mis à disposition dans le cadre de la formation sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'elles leur sont applicables.

Sauf autorisation expresse, l'Apprenant ne peut pas :

• reproduire intégralement les contenus à des fins étrangères à sa formation ;
• vendre les supports ;
• transmettre ses accès à un tiers ;
• mettre les contenus à disposition du public ;
• diffuser les supports sur des plateformes publiques ;
• exploiter commercialement les contenus.

Les travaux réalisés par l'Apprenant restent soumis aux règles de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.

Les modalités de report, d'interruption, de suspension ou d'aménagement du parcours sont déterminées par les documents contractuels applicables à la formation.

Un report ou une interruption ne constitue pas automatiquement un droit et peut être soumis à des conditions pédagogiques, administratives ou financières.

Lorsqu'un financeur intervient dans la prise en charge de la formation, ses propres règles peuvent également être applicables.

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une mesure disciplinaire.

Constitue une sanction disciplinaire toute mesure autre qu'une observation verbale prise par la direction de NEXIOPI ou son représentant à la suite d'un comportement fautif. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité des faits et les circonstances, les sanctions peuvent notamment être :

• un avertissement ;
• un blâme ;
• une exclusion temporaire de certaines activités ou services de formation ;
• une exclusion temporaire de la formation lorsque les conditions légales le permettent ;
• une exclusion définitive de la formation.

La sanction est appréciée en fonction de la nature des faits, de leur gravité, de leur caractère répété et des circonstances.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'Apprenant ait préalablement été informé des griefs retenus contre lui.

Lorsque la sanction envisagée peut avoir une incidence sur la présence ou la poursuite de la formation, l'Apprenant est convoqué à un entretien.

La convocation précise notamment :

• l'objet de l'entretien ;
• la date ;
• l'heure ;
• le lieu ou les modalités de l'entretien ;
• la possibilité pour l'Apprenant de se faire assister par la personne de son choix.

Au cours de l'entretien, NEXIOPI expose les faits reprochés et recueille les explications de l'Apprenant.

La sanction éventuelle est prise conformément aux délais et modalités prévus par le Code du travail. Lorsqu'une sanction est prononcée, elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée.

Lorsqu'une mesure conservatoire temporaire est nécessaire, celle-ci peut être mise en œuvre dans les conditions prévues par la réglementation, sans dispenser NEXIOPI de respecter la procédure disciplinaire applicable.

Lorsque la réglementation ou les documents contractuels le prévoient, NEXIOPI peut informer l'employeur ou le financeur de la sanction prononcée.

Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures, les modalités de représentation des stagiaires sont mises en œuvre conformément aux dispositions du Code du travail applicables.

Les représentants des stagiaires peuvent notamment présenter des suggestions visant à améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires, ainsi que des réclamations individuelles ou collectives relatives à la formation, à la santé et à la sécurité et à l'application du présent règlement.

Lorsque les conditions légales ne nécessitent pas l'organisation d'une représentation spécifique, NEXIOPI demeure disponible pour recueillir directement les observations et réclamations des Apprenants.

Toute difficulté relative au déroulement de la formation peut être signalée à NEXIOPI.

Les réclamations peuvent notamment concerner :

• l'organisation de la formation ;
• les contenus pédagogiques ;
• les conditions d'apprentissage ;
• l'accès aux outils ;
• les relations avec les intervenants ;
• les conditions de santé et de sécurité ;
• un comportement contraire au présent règlement.

NEXIOPI examine les réclamations et met en œuvre, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées.

NEXIOPI veille, dans les conditions applicables à ses formations, à favoriser l'accès à la formation des personnes en situation de handicap.

L'Apprenant est invité à signaler dès que possible toute situation nécessitant un aménagement pédagogique ou organisationnel.

Les aménagements sont étudiés en fonction des besoins de la personne, des possibilités de la formation et des exigences applicables à la certification ou à l'évaluation concernée.

L'Apprenant est responsable de l'utilisation personnelle et loyale des services, outils et contenus mis à sa disposition.

Il doit notamment :

• fournir des informations exactes ;
• conserver ses identifiants confidentiels ;
• respecter les consignes pédagogiques ;
• respecter les autres participants ;
• respecter les règles de confidentialité ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle ;
• signaler rapidement toute difficulté susceptible d'affecter sa formation.

Le présent règlement peut être modifié afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution de la réglementation ;
• de l'évolution des modalités de formation ;
• de l'évolution des outils utilisés ;
• de l'évolution de l'organisation de NEXIOPI ;
• de toute nécessité de mise en conformité.

La version applicable est celle communiquée ou rendue accessible aux Apprenants conformément aux règles applicables.

Le présent Règlement intérieur entre en vigueur à compter du 27 septembre 2026.

Il est porté à la connaissance des Apprenants avant ou au plus tard lors de leur entrée en formation et reste accessible pendant toute la durée de celle-ci.