Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les personnes utilisant les services de NEXIOPI sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s'applique notamment aux personnes qui :

• visitent le site internet de NEXIOPI ;
• prennent contact avec NEXIOPI ;
• demandent des informations sur une formation ;
• s'inscrivent ou participent à une formation ;
• utilisent les outils ou espaces numériques mis à leur disposition ;
• échangent avec NEXIOPI dans le cadre de leur parcours de formation ;
• sont en relation avec NEXIOPI en qualité de client, prospect, partenaire ou représentant d'une entreprise.

NEXIOPI accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi française applicable en matière de protection des données.

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités de NEXIOPI est :

NEXIOPI

NEXIOPI exerce une activité de formation continue d'adultes.

Les informations d'identification complètes de NEXIOPI sont disponibles dans les mentions légales du site et dans les documents contractuels applicables.

NEXIOPI détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités.

Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Il peut notamment s'agir :

• du nom et du prénom ;
• de l'adresse électronique ;
• du numéro de téléphone ;
• de l'adresse postale ;
• de la date de naissance lorsque celle-ci est nécessaire ;
• des informations relatives au parcours professionnel ;
• des informations relatives au niveau de formation ;
• des informations nécessaires à l'inscription à une formation ;
• des données relatives au suivi pédagogique ;
• des résultats aux évaluations ;
• des données nécessaires à la facturation ;
• des informations relatives au financement d'une formation ;
• des données techniques liées à l'utilisation d'un espace numérique ;
• des échanges avec NEXIOPI ;
• des informations nécessaires à la gestion des réclamations.

NEXIOPI applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires à une finalité déterminée sont collectées et utilisées.

Selon la relation avec NEXIOPI et les services utilisés, les catégories de données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

4.1 Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• civilité, lorsque nécessaire ;
• date de naissance lorsque nécessaire ;
• coordonnées postales ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

4.2 Données relatives à la formation

• formation choisie ;
• parcours professionnel ;
• niveau et prérequis ;
• informations nécessaires à l'inscription ;
• participation aux activités ;
• assiduité ;
• travaux et productions pédagogiques ;
• résultats aux évaluations ;
• informations relatives à la certification lorsqu'elle est concernée ;
• échanges avec les équipes pédagogiques.

4.3 Données administratives et financières

Lorsque nécessaires à la gestion de la relation contractuelle :

• informations relatives au contrat ou à la convention de formation ;
• informations relatives au paiement ;
• factures ;
• informations relatives au financement de la formation ;
• justificatifs nécessaires à la prise en charge de la formation.

Les données bancaires nécessaires à un paiement en ligne peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement concerné lorsque NEXIOPI utilise un tel prestataire. NEXIOPI ne conserve pas les données bancaires au-delà de ce qui est nécessaire et légalement permis.

4.4 Données techniques

Lors de l'utilisation du site ou des services numériques, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur ;
• type de terminal ;
• données de connexion ;
• journaux techniques ;
• informations relatives à la sécurité du compte.

La collecte dépend des outils et services effectivement utilisés par NEXIOPI.

4.5 Données communiquées volontairement

Les personnes peuvent également transmettre à NEXIOPI des informations dans le cadre :

• d'une demande de contact ;
• d'une demande d'information ;
• d'une réclamation ;
• d'un échange avec un formateur ou l'équipe de NEXIOPI ;
• d'une demande d'aménagement de formation ;
• d'une situation nécessitant un accompagnement particulier.

Il est recommandé de ne communiquer que les informations strictement nécessaires à la demande concernée.

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

5.1 Gestion des demandes d'information

Les données peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• présenter les formations proposées ;
• organiser des échanges avec les personnes intéressées ;
• assurer le suivi des demandes.

5.2 Gestion des inscriptions

Les données peuvent être utilisées pour :

• traiter une demande d'inscription ;
• vérifier les informations nécessaires à l'entrée en formation ;
• établir les documents contractuels ;
• organiser le démarrage de la formation ;
• communiquer les informations nécessaires à l'Apprenant.

5.3 Exécution de la formation

Les données peuvent être utilisées pour :

• assurer le suivi administratif et pédagogique ;
• gérer les accès aux services de formation ;
• suivre la participation et l'assiduité ;
• organiser les évaluations ;
• assurer le suivi des travaux ;
• communiquer avec l'Apprenant ;
• délivrer les documents ou attestations prévus ;
• assurer le suivi de la relation avec les entreprises ou financeurs lorsque cela est nécessaire.

5.4 Gestion administrative et comptable

Les données peuvent être utilisées pour :

• établir les factures ;
• suivre les paiements ;
• gérer les impayés ;
• assurer les obligations comptables ;
• gérer les relations avec les financeurs lorsque cela est nécessaire.

5.5 Sécurité

Certaines données peuvent être traitées afin de :

• sécuriser les comptes ;
• prévenir les accès frauduleux ;
• détecter les comportements abusifs ;
• assurer la sécurité des systèmes ;
• prévenir et détecter les fraudes ;
• assurer la continuité des services.

5.6 Gestion des réclamations et litiges

Les données peuvent être utilisées pour :

• traiter les réclamations ;
• rechercher et conserver les éléments nécessaires à leur résolution ;
• assurer le suivi des échanges ;
• défendre les droits et intérêts de NEXIOPI lorsque cela est nécessaire.

5.7 Communication commerciale

Lorsque NEXIOPI souhaite adresser des communications commerciales, celles-ci sont réalisées conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement est requis, NEXIOPI sollicite préalablement celui-ci.

La personne peut retirer son consentement ou s'opposer aux communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation.

Selon la finalité concernée, les traitements réalisés par NEXIOPI peuvent reposer notamment sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

Cela peut notamment concerner :

• l'inscription à une formation ;
• la gestion du parcours ;
• la facturation ;
• l'accès aux services de formation ;
• les échanges nécessaires à l'exécution de la prestation.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées lorsque NEXIOPI est soumis à une obligation légale ou réglementaire.

Cela peut notamment concerner certaines obligations comptables, administratives ou liées à la formation professionnelle.

Intérêt légitime

NEXIOPI peut également traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes.

Cela peut notamment concerner :

• la sécurité des systèmes ;
• la prévention de la fraude ;
• la gestion des réclamations ;
• la défense des droits de NEXIOPI ;
• l'amélioration de ses services.

Consentement

Lorsque la réglementation exige le consentement de la personne, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.

La personne peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Lorsque cela est nécessaire à l'organisation ou à l'aménagement d'une formation, NEXIOPI peut être amenée à traiter certaines informations communiquées volontairement par l'Apprenant concernant sa situation.

Ces informations sont utilisées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à l'organisation d'un accompagnement ou d'un aménagement.

NEXIOPI veille à limiter la collecte aux informations strictement nécessaires et à en restreindre l'accès aux seules personnes habilitées.

Les données de santé sont des données particulièrement sensibles au sens du RGPD et leur traitement doit reposer sur une condition spécifique prévue par la réglementation.

NEXIOPI n'a pas vocation à collecter des informations médicales qui ne seraient pas nécessaires à l'organisation de la formation.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les traitements concernés, il peut notamment s'agir :

• de la direction de NEXIOPI ;
• des personnes chargées de l'administration des formations ;
• des formateurs ou intervenants lorsque cela est nécessaire ;
• des prestataires techniques intervenant pour le compte de NEXIOPI ;
• des prestataires de paiement lorsque cela est nécessaire ;
• des prestataires informatiques ;
• des prestataires d'hébergement ;
• des prestataires nécessaires au fonctionnement des outils pédagogiques ;
• des organismes financeurs lorsque la transmission est nécessaire et autorisée ;
• des autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une transmission est légalement requise.

Les prestataires agissant pour le compte de NEXIOPI sont sélectionnés en tenant compte de leurs garanties en matière de protection des données.

Lorsque NEXIOPI fait appel à un sous-traitant, les relations avec celui-ci sont encadrées conformément aux exigences du RGPD. La CNIL rappelle notamment que le contrat de sous-traitance doit encadrer l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement ainsi que les catégories de données et de personnes concernées.

NEXIOPI privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires permettant de traiter les données au sein de l'Espace économique européen.

Lorsque l'utilisation d'un prestataire implique un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, NEXIOPI veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément au RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, les garanties appropriées prévues par la réglementation sont mises en place.

La nature exacte des transferts dépend des outils et prestataires effectivement utilisés par NEXIOPI.

NEXIOPI conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

À titre indicatif :

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les durées précises peuvent varier selon la nature de la formation, le statut de l'Apprenant, le mode de financement et les obligations légales applicables.

NEXIOPI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la gestion des droits d'accès ;
• la sécurisation des comptes ;
• la protection des systèmes informatiques ;
• la sauvegarde des données lorsque nécessaire ;
• la limitation des accès aux personnes habilitées ;
• la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.

Le niveau de sécurité est adapté à la nature des données et aux risques associés au traitement, conformément aux principes du RGPD.

Aucun système informatique ne pouvant être considéré comme totalement sécurisé, NEXIOPI ne peut garantir une sécurité absolue des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, NEXIOPI applique les procédures prévues par la réglementation.

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la violation peut être notifiée à la CNIL dans les délais réglementaires et les personnes concernées peuvent être informées lorsque cela est nécessaire.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les circonstances, des droits suivants :

Droit d'accès

Toute personne peut demander à savoir si NEXIOPI traite des données personnelles la concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Toute personne peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l'effacement de ses données personnelles.

Ce droit n'est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées en raison d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par le RGPD, la personne peut demander que le traitement de ses données soit limité.

Droit d'opposition

Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime, la personne peut, dans les conditions prévues par le RGPD, s'opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Toute personne peut également s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la personne peut recevoir les données personnelles qu'elle a fournies à NEXIOPI dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés avant celui-ci.

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à NEXIOPI.

Contact relatif aux données personnelles :

contact@nexiopi.com

La demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre à NEXIOPI de vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.

NEXIOPI répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Lorsque la demande est complexe ou lorsqu'un nombre important de demandes est présenté, les délais peuvent être prolongés dans les conditions prévues par le RGPD.

Si une personne estime, après avoir contacté NEXIOPI, que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément aux modalités prévues par la réglementation.

La CNIL est l'autorité française chargée de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Le site de NEXIOPI peut utiliser des cookies ou autres traceurs.

Un cookie est un fichier ou identifiant susceptible d'être enregistré sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• sécuriser les connexions ;
• mémoriser certains choix ;
• mesurer l'audience ;
• améliorer les performances ;
• analyser l'utilisation du site ;
• proposer certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d'exemption sont réunies.

Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

La CNIL rappelle notamment que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service ou à une communication électronique nécessitent en principe un consentement préalable.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

La liste précise des cookies utilisés par NEXIOPI dépend des outils effectivement installés sur le site.

Une politique ou un bandeau de gestion des cookies peut préciser les catégories de cookies utilisées et permettre à l'utilisateur de gérer ses préférences.

NEXIOPI peut utiliser les coordonnées de personnes ayant demandé des informations sur ses formations afin de leur communiquer des informations relatives à ses services lorsque cela est permis par la réglementation.

Lorsque le consentement est requis, les communications commerciales sont adressées uniquement après recueil du consentement.

Chaque communication commerciale doit permettre à la personne de se désinscrire ou de s'opposer simplement aux communications futures.

Le retrait du consentement ou l'opposition à la prospection n'empêche pas NEXIOPI de continuer à traiter les données nécessaires à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale.

Les formations proposées par NEXIOPI sont principalement destinées à un public adulte.

Lorsque NEXIOPI est amenée à traiter les données d'une personne mineure, les traitements sont réalisés conformément aux dispositions légales applicables et avec les garanties nécessaires.

Dans certaines situations, NEXIOPI peut recevoir des données personnelles concernant un Apprenant ou un participant de la part d'une entreprise, d'un organisme financeur ou d'un autre interlocuteur lorsque cette transmission est nécessaire à l'organisation ou au financement de la formation.

NEXIOPI veille alors à ce que les données reçues soient pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie.

Lorsque la réglementation impose une information spécifique de la personne concernée, celle-ci est réalisée conformément aux dispositions applicables.

Le site ou les services de NEXIOPI peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

NEXIOPI n'est pas responsable des pratiques de protection des données mises en œuvre par ces tiers.

Il appartient à l'utilisateur de consulter les politiques de confidentialité applicables aux services concernés.

NEXIOPI peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l'évolution de la réglementation ;
• de l'évolution des services proposés ;
• de l'évolution des outils utilisés ;
• de l'évolution des pratiques de traitement des données ;
• des recommandations ou décisions des autorités compétentes.

La version la plus récente est celle publiée ou rendue accessible par NEXIOPI.

La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique.

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l'exercice des droits :

NEXIOPI

Contact RGPD : contact@nexiopi.com

Les informations d'identification complètes de NEXIOPI sont disponibles dans les mentions légales.