Conditions générales de vente

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
• « Apprenant » désigne toute personne physique bénéficiant d'une formation proposée par NEXIOPI.
• « Client » désigne la personne physique ou morale qui souscrit une prestation de formation auprès de NEXIOPI.
• « Contrat » désigne l'ensemble constitué, selon le cas, du contrat de formation professionnelle, de la convention de formation professionnelle, du devis accepté, du programme de formation et des présentes CGV.
• « Formation » désigne l'action de formation professionnelle proposée par NEXIOPI.
• « Programme de formation » désigne le document présentant notamment les objectifs, le contenu, la durée, les modalités pédagogiques, les prérequis et les modalités d'évaluation de la formation.
• « Service » désigne l'ensemble des prestations de formation et services associés proposés par NEXIOPI.
• « Tiers financeur » désigne tout organisme prenant en charge tout ou partie du financement de la formation.
• « Entreprise » désigne l'employeur ou la personne morale prenant en charge tout ou partie du financement de la formation.
• « Nous » / « NEXIOPI » désigne l'entreprise individuelle NEXIOPI.
• « Vous » / « Apprenant » désigne toute personne physique bénéficiant de la formation.
• « Parties » désigne conjointement NEXIOPI et le Client ou l'Apprenant.

NEXIOPI exerce une activité de formation continue d'adultes, relevant du code APE/NAF 8559A.

Les informations d'identification de l'entreprise sont indiquées dans les mentions légales du site.

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de formation proposées par NEXIOPI, selon les modalités définies dans le devis, le contrat ou la convention de formation correspondante.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NEXIOPI propose et fournit ses prestations de formation professionnelle.

Elles s'appliquent aux formations financées directement par l'Apprenant ou par une Entreprise ainsi qu'aux formations pouvant faire l'objet d'une prise en charge totale ou partielle par un Tiers financeur.

Les présentes CGV sont complétées, selon la nature de la formation, par :

• le devis ;
• le programme de formation ;
• le contrat de formation professionnelle ;
• la convention de formation professionnelle ;
• le règlement intérieur ;
• et, le cas échéant, tout document contractuel spécifique applicable à la formation.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un document contractuel spécifique, les dispositions particulières de ce dernier prévalent.

Les présentes CGV sont celles applicables au moment de la conclusion du contrat.

NEXIOPI propose des formations professionnelles destinées à permettre l'acquisition, le développement ou le perfectionnement de compétences.

Selon la formation choisie, les prestations peuvent être réalisées :

• en présentiel ;
• à distance ;
• en classe virtuelle ;
• en e-learning ;
• ou selon une combinaison de plusieurs modalités.

Le contenu, les objectifs, la durée, les prérequis, les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation sont précisés dans le programme de formation correspondant.

Le Service peut notamment comprendre :

3.1 Des cours

Des contenus pédagogiques sous forme de documents, vidéos, présentations, cours en direct ou ressources numériques.

3.2 Des évaluations

Des quiz, exercices, études de cas, mises en situation ou autres évaluations permettant de mesurer les acquis.

3.3 Des travaux personnels

Selon les formations, l'Apprenant peut être amené à réaliser des travaux individuels ou collectifs, projets, dossiers, exercices pratiques ou autres productions pédagogiques.

3.4 Un accompagnement

Selon la formation souscrite, l'Apprenant peut bénéficier d'un accompagnement pédagogique, administratif ou technique.

Les modalités d'accompagnement sont précisées dans le programme de formation.

3.5 Des échanges entre apprenants

Lorsque la formation le prévoit, des espaces d'échange ou outils collaboratifs peuvent être proposés.

3.6 Des mises en pratique

Certaines formations peuvent comporter des mises en situation professionnelles ou des périodes de stage lorsque celles-ci sont prévues dans le programme.

3.7 Des ressources et outils complémentaires

Selon la formation, NEXIOPI peut mettre à disposition certains logiciels, services en ligne ou ressources complémentaires nécessaires au parcours.

3.8 Évaluation et certification

Lorsque la formation prépare à une certification ou à un examen organisé par un organisme tiers, les conditions d'inscription et de participation sont celles définies par le certificateur ou l'organisme compétent.

NEXIOPI ne peut garantir l'obtention d'une certification lorsque celle-ci dépend d'un examen, d'un jury ou d'un organisme tiers.

L'inscription est effective après réception des éléments nécessaires à l'inscription et, selon le cas :

• l'acceptation du devis ;
• la signature du contrat ou de la convention de formation ;
• la confirmation de la prise en charge par un financeur ;
• ou le règlement prévu.

Pour les formations à distance, les modalités de connexion sont communiquées à l'Apprenant après confirmation de son inscription.

L'Apprenant doit disposer d'un équipement compatible et d'une connexion Internet permettant le suivi de la formation.

Les frais liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du matériel personnel restent à la charge de l'Apprenant, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

Toute demande de modification de formation doit être adressée à NEXIOPI et sera étudiée selon les possibilités pédagogiques et administratives de la formation concernée.

La durée de la formation est indiquée dans le programme, le devis ou le contrat de formation.

La durée pédagogique correspond au temps prévu pour permettre l'acquisition des compétences visées.

Lorsqu'un accès à une plateforme numérique est prévu, la durée de cet accès peut être différente de la durée pédagogique de la formation.

Toute prolongation ou modification de la durée doit faire l'objet d'un accord préalable de NEXIOPI.

NEXIOPI met à disposition de l'Apprenant les prestations prévues dans le programme et le contrat de formation.

NEXIOPI met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la formation.

Lorsque la formation est dispensée à distance, l'accès aux contenus et outils dépend notamment du bon fonctionnement des équipements et réseaux nécessaires à leur utilisation.

En cas de difficulté technique, l'Apprenant peut contacter NEXIOPI selon les coordonnées indiquées dans les documents contractuels ou sur le site.

Le prix de la formation est indiqué dans le devis, le contrat ou la convention de formation.

Les prix sont exprimés en euros.

Le régime de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par NEXIOPI, notamment :

• virement bancaire ;
• carte bancaire ;
• prélèvement ;
• ou tout autre moyen accepté par NEXIOPI.

Les modalités de règlement et, le cas échéant, l'échelonnement des paiements sont indiqués dans le contrat ou le devis.

Lorsque la formation est financée totalement ou partiellement par un Tiers financeur, l'inscription est soumise aux règles applicables à ce financement.

L'accord de prise en charge doit être obtenu conformément aux règles du financeur concerné.

En cas de prise en charge partielle, le montant restant à payer est dû par le Client ou l'Apprenant selon les modalités prévues au contrat.

En cas de refus ou de réduction de la prise en charge, les sommes restant dues sont facturées conformément aux conditions contractuelles applicables.

Les factures sont payables selon les modalités et échéances indiquées sur celles-ci.

En cas de retard ou d'incident de paiement, NEXIOPI peut demander la régularisation des sommes dues.

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont appliquées conformément à la réglementation applicable.

Après mise en demeure restée sans effet, NEXIOPI peut suspendre l'accès aux prestations dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation applicable.

La suspension du service ne prive pas NEXIOPI de son droit de réclamer les sommes contractuellement dues.

Lorsqu'un contrat de formation professionnelle est conclu avec une personne physique qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, l'Apprenant bénéficie du délai de rétractation prévu par le Code du travail.

L'Apprenant dispose notamment d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter dans les conditions prévues par l'article L.6353-5 du Code du travail.

La demande de rétractation doit être adressée à NEXIOPI par écrit selon les modalités indiquées dans le contrat de formation.

Lorsqu'un droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est applicable, les dispositions correspondantes sont également respectées.

Lorsque l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation à la demande expresse du consommateur, les règles légales applicables sont mises en œuvre.

11.1 Résiliation pour force majeure

Le contrat peut être résilié lorsque l'Apprenant est empêché de poursuivre la formation en raison d'un cas de force majeure dûment justifié.

Lorsque les dispositions du Code du travail relatives aux contrats de formation professionnelle sont applicables, seules les prestations effectivement dispensées sont dues à proportion de leur valeur prévue au contrat.

11.2 Abandon de formation

En cas d'abandon de la formation à l'initiative de l'Apprenant, les conséquences financières sont déterminées conformément au contrat de formation et aux dispositions légales applicables.

11.3 Modalités

Toute demande de résiliation ou d'abandon doit être adressée à NEXIOPI par écrit.

La demande doit préciser l'identité de l'Apprenant, la formation concernée et, lorsque cela est nécessaire, le motif de la demande.

12.1 Obligations de l'Apprenant

L'Apprenant s'engage à :

• respecter le programme de formation ;
• participer aux activités pédagogiques prévues ;
• respecter les horaires applicables ;
• effectuer les travaux et évaluations demandés ;
• respecter le règlement intérieur ;
• utiliser les ressources pédagogiques conformément à leur destination ;
• conserver confidentiels ses identifiants de connexion ;
• fournir des informations exactes et à jour.

12.2 Identifiants personnels

Lorsque l'accès à une plateforme nécessite des identifiants personnels, ceux-ci sont strictement confidentiels.

L'Apprenant ne doit pas les communiquer à un tiers.

La formation et les ressources mises à disposition sont réservées à l'Apprenant inscrit.

Toute cession, revente ou mise à disposition non autorisée des accès est interdite.

NEXIOPI met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la disponibilité des services prévus au contrat.

L'accès aux services peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• raisons de sécurité ;
• difficultés techniques ;
• défaillance d'un prestataire ;
• interruption des réseaux ;
• cas de force majeure.

NEXIOPI s'efforce, lorsque cela est possible, d'informer les utilisateurs des interruptions programmées.

L'Apprenant est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de l'utilisation des services mis à sa disposition.

Il lui appartient notamment de prendre les précautions nécessaires afin de protéger son matériel contre les logiciels malveillants et autres risques informatiques.

L'Apprenant est responsable des contenus et propos qu'il publie dans les espaces d'échange éventuellement mis à sa disposition.

Les contenus pédagogiques, documents, vidéos, supports, textes, exercices, outils et autres éléments fournis dans le cadre de la formation sont susceptibles d'être protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à l'usage personnel de l'Apprenant dans le cadre de la formation.

Sauf autorisation écrite préalable de NEXIOPI, il est interdit notamment de :

• reproduire les contenus ;
• les copier ou les diffuser à des tiers ;
• les revendre ;
• les publier sur Internet ;
• les mettre à disposition sur une plateforme ;
• les exploiter à des fins commerciales ;
• ou les utiliser en dehors du cadre prévu par la formation.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner les mesures prévues par la réglementation applicable.

NEXIOPI s'engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques communiquées dans le cadre de la relation contractuelle.

NEXIOPI traite également certaines données personnelles nécessaires notamment à :

• la gestion des inscriptions ;
• l'organisation des formations ;
• la gestion administrative ;
• la facturation ;
• le suivi pédagogique ;
• la gestion des prises en charge ;
• et le respect des obligations légales.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de NEXIOPI.

Toute réclamation concernant une formation ou une prestation doit être adressée à NEXIOPI par écrit.

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :

• l'identité du demandeur ;
• la formation concernée ;
• l'objet de la réclamation ;
• les circonstances concernées ;
• et les éventuels justificatifs utiles.

NEXIOPI s'engage à examiner la demande et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Lorsqu'un Client a la qualité de consommateur, celui-ci peut, après avoir adressé une réclamation écrite à NEXIOPI et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation :

À compléter après désignation du médiateur compétent de NEXIOPI.

NEXIOPI communiquera les coordonnées du médiateur compétent dans ses documents contractuels et/ou sur son site conformément aux obligations applicables.

NEXIOPI ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Lorsque cela est possible, NEXIOPI informera le Client ou l'Apprenant de la situation et mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant d'en limiter les conséquences.

NEXIOPI peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires impératives.

La version en vigueur peut être mise à disposition sur le site internet de NEXIOPI.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions impératives protectrices du droit de la consommation demeurent applicables.

En cas de litige, le Client ou l'Apprenant est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à NEXIOPI afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu'il bénéficie de ce droit, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits et règles de compétence qui lui sont accordés par la loi.

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux prestations proposées par NEXIOPI, le Client ou l'Apprenant peut contacter NEXIOPI aux coordonnées indiquées sur le site internet ou dans les documents contractuels.

Les coordonnées de contact applicables sont celles communiquées au moment de la souscription de la formation.