Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet, les contenus, services et fonctionnalités proposés par NEXIOPI.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site et les services proposés.

Article 2 — Identification de l'éditeur

Le site est édité par :

NEXIOPI
Entrepreneur individuel
SIREN : 911 549 582
SIRET : 911 549 582 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23911549582
Code APE / NAF : 8559A — Formation continue d'adultes

Siège social :
18 rue du Télégraphe
75020 Paris – France

Dirigeant : Reda EL HILALI

Les autres mentions légales obligatoires applicables au site sont présentées dans la rubrique « Mentions légales ».

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès à Internet, au matériel informatique ou à tout autre équipement nécessaire à l'utilisation du site restent à la charge de l'utilisateur.

NEXIOPI s'efforce de maintenir le site accessible à tout moment. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de difficultés techniques.

NEXIOPI ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

Article 4 — Services proposés

NEXIOPI propose notamment des services et contenus liés à la formation continue d'adultes, ainsi que, le cas échéant, des ressources pédagogiques, contenus numériques, informations, programmes, accompagnements et services associés.

La nature, les modalités, les tarifs et les conditions particulières applicables à chaque formation ou prestation sont précisés dans les documents commerciaux, conventions, contrats, programmes ou pages dédiées correspondants.

Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions contractuelles spécifiques applicables à une formation ou à une prestation lorsqu'un contrat, une convention ou des conditions générales de vente sont conclus entre NEXIOPI et le client ou le bénéficiaire.

Article 5 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.

Il s'interdit notamment :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
  • de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou à des données ;
  • de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • de reproduire ou exploiter les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;
  • d'utiliser des procédés automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement du site.

NEXIOPI se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, documents, supports pédagogiques, graphismes, éléments visuels, contenus et logiciels, est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de NEXIOPI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au bénéfice de celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.

L'utilisation du site n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

Article 7 — Contenus pédagogiques

Les supports, documents, vidéos, exercices, ressources et autres contenus pédagogiques éventuellement mis à disposition dans le cadre des formations sont destinés à un usage personnel et/ou professionnel dans le cadre prévu par NEXIOPI.

Sauf autorisation expresse de NEXIOPI, il est interdit de :

  • reproduire intégralement ou partiellement les supports ;
  • les diffuser à des tiers ;
  • les vendre ou les commercialiser ;
  • les mettre à disposition sur une plateforme publique ou privée ;
  • les modifier ou les exploiter à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la formation.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la réglementation applicable.

Article 8 — Exactitude des informations

NEXIOPI s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et pertinentes.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment.

NEXIOPI ne garantit pas que l'ensemble des informations publiées soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le site.

Article 9 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

NEXIOPI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d'utilisation.

La présence d'un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du site concerné.

Article 10 — Responsabilité

NEXIOPI met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, NEXIOPI ne saurait être tenue responsable notamment :

  • des interruptions temporaires du site ;
  • des difficultés d'accès liées au réseau Internet ou aux équipements de l'utilisateur ;
  • des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site ;
  • des contenus ou services proposés par des tiers ;
  • des dommages résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

L'utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de la sécurité de ses identifiants lorsqu'un compte personnel est mis à sa disposition.

Article 11 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, NEXIOPI peut être amenée à traiter des données personnelles concernant les utilisateurs.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité de NEXIOPI.

L'utilisateur dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Article 12 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer son audience ou de proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies selon les fonctionnalités proposées sur le site et les paramètres de son navigateur.

Les modalités précises d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies de NEXIOPI, lorsqu'une telle politique est applicable.

Article 13 — Comptes utilisateurs

Lorsque le site permet la création d'un compte personnel, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir celles-ci à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il doit informer NEXIOPI dans les meilleurs délais en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants.

NEXIOPI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable.

Article 14 — Modification des CGU

NEXIOPI peut modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et à la protection du consommateur demeurent applicables.

Article 16 — Contact

Pour toute question concernant le site, les services ou les présentes CGU, l'utilisateur peut contacter NEXIOPI par les coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.

NEXIOPI

Entrepreneur individuel

SIREN : 911 549 582

SIRET : 911 549 582 00029

TVA intracommunautaire : FR23911549582

18 rue du Télégraphe, 75020 Paris, France

Dirigeant : Reda EL HILALI